Statuts du PLR Blonay - St-Légier
I Dispositions générales
Article 1 - Constitution
Il est constitué sous la dénomination de « PLR.Les Libéraux-Radicaux section de Blonay-Saint-Légier », ci-après le Parti, une association à but idéal, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Le Parti est un parti ouvert qui réunit toutes les personnes adhérant aux principes définis à l’article 3 des présents statuts.
Article 2 – Affiliation
Le Parti est affilié au PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud (ci-après PLRV) et au PLR.Les Libéraux-Radicaux de la Riviera (ci-après PLR.Riviera) et, à ce titre, verse au PLR.Riviera la cotisation fixée par ce dernier.
Article 3 – Buts
Le Parti promeut et défend la politique et les valeurs d’une droite ouverte, moderne, humaniste, à la fois responsable et solidaire.
Il veille en particulier :
a) à la protection de la liberté, de la dignité et de la responsabilité de la personne ;
b) à la paix sociale et à la prospérité de la commune, du canton et de la Confédération ;
c) à protéger et garantir les libertés individuelles dans le respect de l'ordre démocratique, du bien commun et de l’environnement ;
d) à développer une économie libérale tenant compte de la solidarité entre les personnes de condition sociale, de profession et d'âge différents ;
e) à la défense de l’indépendance confédérale, de la souveraineté cantonale et de l’autonomie communale ;
f) à encourager la population à participer à la vie politique en général et à la vie politique communale en particulier.
Article 4 – Durée et siège
La durée de l’association est illimitée ; son siège est au domicile du Président.
II Membres
Article 5 – Qualité de Membre
Peuvent demander leur affiliation et faire partie du PLR.Les Libéraux-Radicaux section de Blonay-Saint-Légier comme :
- Membres ordinaires : Toute personne physique, ayant l'exercice des droits civiques, domiciliée sur le territoire communal de Blonay-Saint-Légier, ou qui a un lien avec cette commune, qui adhère aux principes et aux buts ci-dessus peut demander son affiliation au Parti. La qualité de membre s'acquiert sur décision du Comité
- Membres sympathisants : Peuvent l’être les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à la vie politique communale car elles y entretiennent des liens et souhaitent apporter leur soutien aux activités du Parti. La qualité de membre sympathisant s’acquiert au moment du versement de la cotisation annuelle. Les membres sympathisants sont invités aux manifestations organisées par le Parti. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée générale.
Les personnes adhèrent aux valeurs du PLR et respectent les buts énumérés à l’article 3.
Les membres chargés d’un mandat représentant le Parti sont tenus de remplir leurs fonctions en toute conscience.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre s’éteint :
a) par la démission, possible en tout temps, mais qui doit être notifiée au Comité par écrit. La cotisation de l’année en cours est acquise au Parti ;
b) par le décès ;
c) par le non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives ;
d) par l’exclusion. Le Comité est habilité à statuer sur l’exclusion d’un membre, la majorité des deux tiers des membres présents étant requise. Le membre exclu par le Comité dispose d'une voie de recours à l’Assemblée générale dont la décision est également prise à la majorité des deux tiers des membres présents. L'exclusion peut être prononcée sans indication de motifs.
Article 7 – Responsabilité
Les membres sont responsables à l’égard du Parti du paiement de leurs cotisations. Ils n’ont aucun droit à l’avoir social.
Ils sont exonérés de toute responsabilité individuelle personnelle quant aux engagements du Parti.
III Organes
Article 8 – Énumération
Les organes du PLR.Les Libéraux-Radicaux section de Blonay-Saint-Légier sont :
A) l’Assemblée générale ;
B) le Comité ;
C) les vérificateurs des comptes.
Article 9 – Procédure
Les décisions des organes du Parti sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts. En cas d’égalité, la voix présidentielle est prépondérante. Cas échéant, celle de son ou sa remplaçant(e).
Le vote à bulletin secret peut être demandé par le cinquième des membres présents.
A) L'Assemblée Générale
Article 10 – Composition et compétences
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres du Parti. L’Assemblée générale a les compétences suivantes :
a) elle examine et approuve le rapport annuel de la présidente ou du président et de la trésorière ou du trésorier ainsi que le procès-verbal de chaque Assemblée générale précédente ;
b) elle fixe le montant des cotisations ;
c) elle ratifie les comptes annuels, adopte le rapport des vérificateurs des comptes, donne décharge au Comité et approuve le budget ;
d) elle élit le ou la président·e, le ou la ou les vice-président·e.s et les membres du Comité pour un mandat d’un an, renouvelable ;
e) elle élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une durée d’un an, renouvelable ;
f) elle définit et approuve le programme d’action du parti dans le respect de l’article 3 ;
g) elle désigne les représentants du Parti au sein des institutions régionales et cantonales ;
h) elle désigne les candidats du Parti pour les élections au Conseil communal et à la Municipalité ;
i) elle adopte et modifie les statuts ;
j) elle se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité.
Article 11 – Convocation
L’Assemblée générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au moins une fois l’an durant le premier semestre, ou à la demande écrite du cinquième des membres.
Les convocations sont envoyées au moins 10 jours à l’avance à tous les membres, par courrier ou courriel.
B) Le Comité
Article 12 – Rôle et composition
Le Comité se compose :
- du ou de la président·e;
- d’un.e ou plusieurs vice-président.e.s ;
- d’au minimum 2 autres membres ;
- des membres de droit.
Sont membres de droit du Comité : les représentants Libéraux-Radicaux à la Municipalité, le chef du groupe au Conseil communal, les élus PLR aux niveaux cantonal et fédéral.
Le Comité s’organise librement. Il désigne en son sein la trésorière ou le trésorier et la ou le secrétaire. Les personnes qui ont la présidence ou la vice-présidence ne peuvent être désignées pour ces fonctions.
Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d’autres personnes, avec voix consultative, à participer à ses travaux.
Article 13 – Compétences
Le Comité est l’organe exécutif du Parti et prend en charge son administration. Il a les compétences suivantes :
a) il élabore le programme d’action et préavise sur les questions soumises à l’Assemblée générale ou au groupe du Conseil communal ;
b) il exécute le programme d’action adopté par l’Assemblée générale et les missions qui lui ont été confiées ;
c) il gère les affaires courantes et convoque régulièrement l’Assemblée générale. ;
d) il traite les questions politiques du moment et préavise avant les élections et votations sous réserve des questions importantes qui doivent être soumises à l’Assemblée générale ;
e) il organise les différentes campagnes ;
f) il propose le montant des cotisations annuelles à l’assemblée générale ;
g) il tient à jour le registre des membres ;
h) il reçoit et examine en tout temps les propositions des membres.
i) en cas d’urgence, il prend toutes décisions habituellement du ressort de l’Assemblée générale. Ces décisions sont soumises à ratification de l’Assemblée générale au plus tard trente jours après la réunion du Comité.
Article 14 – Convocation
Le Comité est convoqué par sa présidente ou son président au moins trois fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent, ou à la demande d’au-moins deux de ses membres.
Article 15 - Représentation
La présidente ou le président ainsi que le ou la ou les vice-président(s) peuvent représenter le Parti et s’exprimer en son nom.
Un membre peut être désigné par le Comité pour représenter de façon ponctuelle le Parti.
Seule la signature collective des personnes qui ont la présidence ou la vice-présidence et d’un autre membre du Comité engagent valablement le Parti.
C. Les vérificateurs des comptes
Article 16 – Rôle et composition
Deux vérificateurs et une suppléante ou un suppléant sont élus par l’assemblée générale pour une année. Ils sont rééligibles. Les comptes du Parti leurs sont soumis chaque année pour vérification et soumettent leur rapport à l’assemblée générale.
IV Finances
Article 17 – Ressources
Les ressources du Parti proviennent :
- des cotisations de ses membres ;
- des dons et autres revenus éventuels ;
- de produits de manifestations.
Article 18 – Cotisations
La cotisation annuelle, votée chaque année, est immédiatement exigible. Une personne admise à partir du 9ème mois de l’exercice est dispensée de la cotisation pour l’exercice en cours. Les membres démissionnaires ou exclus restent redevables de la cotisation pour l’exercice en cours.
V Dispositions transitoires
Article 19 – Principe
Les membres de la section PLR.Les Libéraux-Radicaux de Blonay et les membres de la section PLR.Les Libéraux-Radicaux de Saint-Légier – La Chiésaz sont automatiquement membres du Parti PLR.Les Libéraux-Radicaux section de Blonay-Saint-Légier à l’adoption des présents statuts.
VI Dispositions finales
Article 20 – Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée générale.
Article 21 – Dissolution
La dissolution ou le changement des buts de l’association ne peuvent être acceptés que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.
En cas de dissolution du Parti PLR.Les Libéraux-Radicaux section de Blonay-Saint-Légier ou d’une fusion avec un autre parti, les avoirs et archives du Parti sont remis au secrétariat du PLRV ou à une association poursuivant les mêmes buts.
Article 22 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 15 décembre avec entrée en vigueur immédiate.